Hoàng Quôc Viêt, chef du bureau de gestion foncière au service des Ressources naturelles et de l’Environnement de la province d’Yên Bai (photo: baoyenbai.com.vn)

Le 3 janvier 2023, la consultation du peuple a officiellement commencé. Il s’agit d’une activité politique de grande ampleur qui vise à mettre l’intelligence collective au service du perfectionnement législatif, mais aussi à garantir la démocratie dans la vie publique.

Qu’ils vivent dans le pays ou à l’étranger, tous les Vietnamiens sont invités à donner leurs avis sur le projet d’amendement de la loi foncière. Sont également concernés, à titre collectif, les organes publics au niveau central et local, les antennes du Front de la Patrie du Vietnam et ses associations constituantes, les entreprises familiales et autres, les coopératives, les organisations économiques, les instituts de recherche et les universités.

La consultation publique porte sur neuf sujets: l’aménagement et la planification de l’usage foncier; la confiscation foncière et la politique de dédommagement, d’aide et de relogement; le développement du capital foncier; l’attribution, la location et la modification de la finalité de l’utilisation de terrains; l’enregistrement, la délivrance de certificat et les formalités administratives, les données et les informations liées au foncier; la politique financière et le prix du terrain; le régime de gestion et d’utilisation des différents types de terrain; la hiérarchisation et le contrôle des pouvoirs dans la gestion foncière et enfin, les dispositions relatives à la gestion et à l’usage de terrains par les ménages.

Près de deux mois après le début de cette consultation, le comité organisateur a reçu de nombreux avis sincères et responsables. La plupart des personnes s’étant ainsi exprimées prennent note du fait que le projet d’amendement de la loi foncière couvre un champ plus vaste que la loi en vigueur, qu’il est plus concret, que ses dispositions sont pertinentes et réalistes, et qu’il répond donc aux attentes de la population. C’est notamment l’avis de Hoàng Quôc Viêt, chef du bureau de gestion foncière au service des Ressources naturelles et de l’Environnement de la province d’Yên Bai.

«Les amendements proposés permettront de résoudre les problèmes que la loi en vigueur ne peut pas résoudre, en particulier en matière d’aménagement et de planification. Ils sont plus concrets dans la définition des différents types de terrain, mais aussi au sujet de la gestion du marché immobilier, de la confiscation, du dédommagement et du relogement. Ceci est particulièrement important pour harmoniser les intérêts entre l’État, les entreprises et les habitants», fait-il observer.

Mai Van Thach, directeur du service des Ressources naturelles et de l’Environnement de la province de Lai Châu (photo: laichau.gov.vn)

Cette harmonie des intérêts est cruciale, renchérit Mai Van Thach, directeur du service des Ressources naturelles et de l’Environnement de la province de Lai Châu.

«La loi foncière doit être compatible avec les autres lois et les textes juridiques annexes à la loi doivent aussi être cohérents avec les autres règlementations. Par ailleurs, il faut que les collectivités locales synchronisent, entre elles, ce qui relève de leurs compétences, en vue de faciliter l’application de la loi. Celle-ci devrait permettre de résoudre les problèmes rencontrés par les habitants et les organisations au niveau local, lesquels problèmes ont été exposés dans maints rapports d’inspection, de contrôle et d’audit, ainsi que dans les pétitions envoyées précédemment par les collectivités locales», déclare-t-il.

Si la quasi-totalité des avis exprimés ont été constructifs et responsables, certaines voix discordantes se sont fait entendre. Elles ont cependant quelques arguments communs. Leurs auteurs prétendent en effet que l’État vietnamien modifie la loi foncière pour pouvoir manipuler plus facilement le marché foncier au profit de certains individus et de certains groupes, et non pas au profit du peuple. Ils insinuent aussi que la consultation publique qui est en cours ne serait qu’une manœuvre populiste, comme cela aurait toujours été le cas des précédents amendements de lois.

Ils ont tout faux.

Si l’Assemblée nationale et le gouvernement ont décidé de consulter le peuple sur les modifications à apporter à la loi foncière, c’est parce que celle-ci est d’une importance capitale. Outre qu’elle est une loi essentielle dans le droit foncier, elle est encore étroitement liée à d’autres lois et son application a des répercussions sur celle des autres. C’est pourquoi, il est nécessaire de mobiliser l’intelligence collective afin d’élaborer la meilleure loi possible qui fasse se rencontrer les aspirations du peuple et la politique du Parti et de l’État.

La consultation publique sur le projet d’amendement de la loi foncière en est à la moitié de son chemin. Ses résultats probants sont autant de répliques fortes aux calomnies proférées par les forces hostiles sur la démocratie dans la vie publique vietnamienne.