Arrêté 72: un cadre juridique favorable au développement d’Internet

Hoa Anh
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(VOVworld) - Le ministère de l’Information et de la Communication vient de publier l’arrêté 72 régissant la gestion, la fourniture et l’utilisation des services Internet. Le but est de créer un environnement d’affaires équitable, transparent, et propice au développement de nouveaux types d’informations sur la Toile. Or, certaines organisations et certains individus de mauvaise foi ont qualifié cet arrêté de “nouvelle menace de taille pour les journalistes du net et les bloggeurs”. Quelle est la vérité?

(VOVworld) - Le ministère de l’Information et de la Communication vient de publier l’arrêté 72 régissant la gestion, la fourniture et l’utilisation des services Internet. Le but est de créer un environnement d’affaires équitable, transparent, et propice au développement de nouveaux types d’informations sur la Toile. Or, certaines organisations et certains individus de mauvaise foi ont qualifié cet arrêté de “nouvelle menace de taille pour les journalistes du net et les bloggeurs”. Quelle est la vérité?

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L’arrêté 72 comprend 6 chapitres, soit 46 articles régissant les services Internet. Il réglemente la gestion des ressources sur le net, l’hébergement des jeux en ligne, la fourniture et l’utilisation des informations sur Internet, ou encore la gestion des créations de sites web d’information généraliste, de réseaux sociaux, mais aussi la garantie de la sûreté et de la sécurité de l’information. Cet arrêté favorise la diversification des différents types d’information sur le net, en prévoyant l’attribution de licences pour la mise en place de sites web d’information électronique généraliste, de réseaux sociaux ou pour la fourniture de services Internet. Sont précisés les droits et les devoirs des organisations et des entreprises fournisseurs, mais aussi ceux des utilisateurs de ces services Internet. En particulier, cet arrêté aborde la gestion des informations publiques à travers les frontières dans le but de garantir la souveraineté de la législation vietnamienne, en conformité avec la pratique et les conventions internationales que le Vietnam a signées. Le Nam Thang, vice-ministre de l’Information et de la Communication, explique: “En élaborant l’arrêté 72, nous avons veillé à ce que les règlementations juridiques facilitent les échanges et la coopération internationale, de même que le commerce électronique. Dans cet esprit, nous nous sommes efforcés de respecter les conventions internationales que le Vietnam a signées, en particulier dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Nous avons également consulté les autres accords bilatéraux et multilatéraux impliquant le Vietnam, afin de nous assurer que le cadre juridique vietnamien en matière d’Internet soit à la fois conforme à la réalité du pays et aux conventions internationales auxquelles le Vietnam a pris part.”

Ces explications données par le vice-ministre semblent parfaitement claires. Or, avant et après la promulgation de l’arrêté 72 par le gouvernement vietnamien, le Comité Vietnam pour la défense des droits de l’Homme (CVDDH), basé en France, et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), basé aux Etats-Unis, ont tenté de dénaturer la réalité de la liberté de presse au Vietnam. D’après eux, l’arrêté 72 “vise la liberté sur Internet” et constitue “une nouvelle menace de taille pour les journalistes du net et les blogueurs”. En réalité, le nouvel arrêté vietnamien stipule que les individus ont le droit de partager les informations généralistes sur les réseaux sociaux. La nouveauté, c’est qu’au lieu de rapporter l’information dans son intégralité, les individus sont maintenant autorisés à n’en citer qu’une partie, tout en donnant le lien original de l’information, pour que le lecteur intéressé puisse l’ouvrir au cas où il voudrait obtenir l’information complète. Cette disposition vise à protéger le droit de propriété intellectuelle, notamment celui des organes de presse, qui sont nombreux à s’indigner de la violation, plutôt fréquente, de leurs droits d’auteur, par certains réseaux sociaux.

Autre objectif de l’arrêté 72: mieux garantir la sûreté et la sécurité de l’information sur Internet, ce qui semble tout à fait logique, non seulement au Vietnam, mais également dans n’importe quel pays utisant la Toile. On écoute à ce propos le vice-ministre de l’Information et de la Communication Le Nam Thang: “Pour lutter contre les informations erronnées et violant la loi qui sont propagées sur Internet, les mesures administratives, techniques et économiques seules ne suffiront pas. L’important est que les médias existants sur Internet soient en mesure de fournir au public des informations officielles et exactes autant que possible. Du côté des internautes, il faut que la famille, l’école et la société les sensibilisent à l’utilisation des informations saines.”

Depuis une bonne dizaine d’années, le Vietnam se situe parmi les pays où Internet se développe le plus vite au monde. Il est en 3ème place en Asie du Sud-Est. Selon le ministère de l’Information et de la Communication, le Vietnam compte 5 millions d’abonnés au service d’accès Internet à haut débit. Pour le service 3G, ce chiffre est de plus de 3 millions 300 mille. Fin 2012, 31 millions 300 mille Vietnamiens utilisaient Internet, soit 35,58% de la population. Autant de preuves spectaculaires de la liberté dont jouissent les Vietnamiens sur Internet. Avec l’arrêté 72, le gouvernement vietnamien veut s’assurer que la fourniture et l’utilisation des services Internet se développent dans le respect des normes éthiques et culturelles nationales; qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité nationale, et soient conformes tant à la loi vietnamienne qu’au droit international. Et ce, pour prévenir les conséquences imprévisibles qu’une mauvaise utilisation de la Toile pourrait faire peser sur la société.

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