 Hoàng Thanh Tùng, président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale. Photo: quochoi.vn |
Composante essentielle de l’économie du savoir, les biens intellectuels sont une ressource pour le développement de la production et du commerce, mais aussi un outil concurrentiel efficace pour les entreprises et l’économie nationale. 17 ans après la promulgation de la loi sur la propriété intellectuelle, le Vietnam est passé d’un pays utilisateur de biens intellectuels à un pays créateur de ces biens.
«Le projet d’amendement de cette loi est lié à de nombreuses conventions internationales dont le Vietnam est signataire, dont celles concernant les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle, les droits d’obtention végétale, ainsi que les accords de libre-échange CPTPP et EVFTA. Adapter cette loi à la réalité vietnamienne pour saisir les opportunités que proposent les accords tout en promouvant les sciences et les technologies n’est pas une mince affaire. L’amendement de la loi vise aussi à institutionnaliser la Résolution du 13e Congrès national du Parti», indique Hoàng Thanh Tùng, président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale.
Dans le cadre du projet d’amendement de la loi sur la propriété intellectuelle, 104 des 222 articles seront amendés.