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La Loi foncière (amendée), qui comporte 16 chapitres et 260 articles, entrera en vigueur le 1er janvier 2025, à l’exception de certains articles spécifiques.
Elle revêt une importance particulière dans la vie politique, socio-économique, la défense nationale, la sécurité, ainsi que la protection de l’environnement. Son impact sera profond sur toutes les couches de la population et sur le milieu des affaires.
Quant à la Loi sur les établissements de crédit (amendée), elle est constituée de 15 chapitres et 210 articles. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Cette loi influera directement sur les politiques financières et monétaires, ainsi que sur la stabilité macroéconomique. Sa finalisation a été réalisée avec minutie, répondant aux exigences visant à garantir la sécurité, la santé, la transparence, la stabilité et la durabilité du système bancaire et des établissements de crédit.