Cet accord était déjà appliqué en Australie, au Canada, au Japon, au Mexique,
en Nouvelle-Zélande et à Singapour
depuis le 30 décembre 2018.
Signé le 6 février 2016 en Nouvelle-Zélande par 12 pays (l'Australie, Brunei, le Canada,
le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou,
Singapour, les États-Unis et le Vietnam), le CPTPP
comprend 7 articles et un appendice stipulant la relation avec l’accord de
partenariat stratégique trans-pacifique (TPP) ainsi que le règlement
d’autres questions concernant l’effectivité, le retrait ou l’adhésion au CPTPP.
Globalement, le CPTPP conserve le contenu du TPP mais il suspend l’application
d’une vingtaine de dispositions pour protéger les intérêts des pays signataires
après le retrait des États-Unis.
Le
CPTPP réduit les droits de douane sur les produits agricoles et industriels,
assouplit la réglementation en matière d’investissement et renforce la
protection de la propriété intellectuelle. Les onze pays membres du
CPTPP espèrent que l’accord commercial contribuera à contrer le protectionnisme
croissant.