«Nous avions bien fait comprendre que le Canada se devait d’appliquer sa propre TSN [taxe sur les services numériques] à compter du 1er janvier 2024 si une entente […] n’était pas entrée en vigueur à cette date-là», a annoncé la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, dans une déclaration.
Chrystia Freeland fait ainsi référence aux négociations en cours menées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20, réunissant la majorité des pays du monde et qui devaient en théorie accoucher à la fin du printemps dernier d’un accord sur le premier volet — ou «pilier» — d’une réforme fiscale internationale. L’objectif est d’abord de faire payer l’impôt aux entreprises multinationales là où elles se trouvent, puis d’en arriver à un second «pilier» consistant en un impôt minimal de 15% aux compagnies mondialisées.