 Pham Trong Nghia, député de la province de Lang Son. Photo: quochoi.vn |
Initiée par Nguyên Anh Tri, député de Hanoï, cette proposition de loi se compose de quatre parties: Conditions requises à la transidentité; Intervention médicale transgenre; Vérification du genre pour les personnes ayant subi une intervention médicale avant l’entrée en vigueur de la loi; Compétences et procédures de l’identité des personnes transgenres.
Pham Trong Nghia, député de la province de Lang Son, a déclaré:
«Cette proposition de loi permet de garantir les droits de l’homme et du citoyen ainsi que de concrétiser les règlementations de la Constitution et du Code civil. Il est essentiel de préciser la responsabilité des organes impliqués dans la rédaction de ce document.»
 Thai Thi An Chung, députée de la province de Nghê An. Photo: quochoi.vn |
Thai Thi An Chung, députée de la province de Nghê An, a indiqué:
«Cette proposition de cette loi a été minutieusement préparée. Le gouvernement s’est engagé à s’impliquer activement dans son peaufinement. Je propose de l’examiner au cours de la 7e session et de l’adopter au cours de la 8e session de la 15e législature.»
Selon Nguyên Quang Huân, député de la province de Binh Duong, il convient de modifier cette proposition de loi, qui vise actuellement seulement les hommes et les femmes, en élargissant son champ d’application à l’ensemble de la communauté LGBT.
Selon l’article 37 du Code civil de 2015, la question de la transidentité doit être régie par la loi. Cependant, à ce jour, il n’existe aucune loi spécifique à ce sujet.
Le programme législatif de 2024 ainsi que les modifications apportées à celui de 2023 seront soumis au vote le 2 juin prochain.