La Commission européenne va prélever une amende sur les fonds européens de la Pologne

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(VOVWORLD) - La Commission européenne a annoncé mardi avoir informé la Pologne qu’elle allait prélever, dans les fonds européens qui doivent lui être versés, une amende pour non-respect d’une décision de la Cour de justice de l’UE, ce qui constitue une première.
La Commission européenne va prélever une amende sur les fonds européens de la Pologne - ảnh 1La mine de charbon de Turow. Photo: AFP/TTXVN

L’exécutif européen a décidé de procéder au recouvrement de ces pénalités de retard liées à la non-fermeture de la mine de charbon de Turow. La somme due sur la période du 20 septembre 2021 au 19 octobre 2021 s’élève à près de 15 millions d’euros.

La Pologne va faire appel de cette décision inédite, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement polonais. "La Pologne aura recours à tous les moyens légaux pour faire appel de ces projets de la Commission européenne", a déclaré Piotr Muller.

"Dès le début, la Pologne a souligné que les décisions prises par la Cour de justice de l’UE n’avaient aucune base juridique ou factuelle. Elles vont au-delà des traités de l’UE et violent les garanties du traité en matière de sécurité énergétique", a-t-il estimé.

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