Selon Joan Donoghue, présidente de la plus haute juridiction de l'ONU, en ce qui concerne le Donbass, la Russie a respecté la plupart des dispositions de la convention, ne la violant qu'une seule fois.

En ce qui concerne la Crimée, la CIJ a également rejeté la plupart des allégations de Kiev à l'encontre de la Russie. Selon le juge Joan Donoghue, après 2014, la Russie a réorganisé le système éducatif dans les écoles de langue ukrainienne de cette région.

En 2017, Kiev avait déposé une plainte contre Moscou pour violation de deux conventions internationales, l'une sur le terrorisme et l'autre sur les discriminations raciales.