La CE poursuit la procédure d’infraction contre la République Tchèque, la Hongrie et la Pologne

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(VOVWORLD) - La Commission européenne a envoyé mercredi des avis motivés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne pour non-respect des obligations juridiques qui leur incombent en matière de relocalisation de migrants, poursuivant de la sorte les procédures d’infraction déclenchées en juin dernier. 

En dépit d’appels répétés à prendre des mesures, ces pays continuent de manquer à leurs obligations juridiques et n’ont pas respecté leurs engagements à l’égard de la Grèce, de l’Italie et d’autres États membres, a expliqué le commissaire en charge de la Migration, Dimitris Avramopoulos. Un avis motivé représente la deuxième étape de la procédure d’infraction européenne. Il s’agit d’une demande formelle de se conformer au droit de l’UE, enjoignant aux États membres d’informer la Commission, dans un délai déterminé, des mesures de mise en conformité qu’ils auront prises.

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