Des exceptions sont prévues pour les réfugiés ou les résidents permanents, et la loi ne s’applique qu’aux résidences en ville et pas aux structures touristiques, comme les chalets d’été.

Cette mesure avait été proposée par le Premier ministre Justin Trudeau lors de la campagne électorale de 2021. Son parti libéral avait déploré que des investisseurs étrangers tirent les prix vers le haut, compliquant l’accès des Canadiens à la propriété. Elle a été adoptée au printemps.