(VOVworld) – L’organisation de l’Etat est une partie importante du projet d’amendement de la Constitution de 1992. De nombreux juristes se sont prononcés sur ce sujet dans l’optique d’instaurer un Etat de droit socialiste dans lequel les pouvoirs peuvent être contrôlés et dont la gestion s’améliore de plus en plus.
Par rapport à la version 1992, la nature de l’Etat telle qu’elle est définie dans la version amendée ne change pas, ni son modèle global. Mais le nouveau texte apporte plus de précisions quant aux principes de répartition des tâches, de coordination et de contrôle réciproque entre les organes étatiques dans l’exercice des droits législatif, exécutif et judiciaire. Les compétences de chaque organe sont également clarifiées. Une autre grande nouveauté concerne l’activité du gouvernement, dans le but d’instaurer une administration unie, fluide, saine, puissante, avec une organisation légère et efficace ; de faire valoir la démocratie et la suprématie de la loi dans la gestion gouvernementale. Le vice-ministre de la Justice Hoang The Lien fait savoir :

« Nous avons stipulé clairement quel organe assume désormais le pouvoir exécutif et quel autre, le pouvoir judiciaire. Auparavant, nous avons reconnu l’existence de ces deux pouvoirs, ainsi que celle du pouvoir législatif au sein de l’appareil d’Etat, exigeant une coordination et une répartition claire des tâches entre eux. Mais faute d’une définition précise dans la Constitution, nous avons eu du mal à satisfaire ces exigences. Je prends l’exemple de la réforme judiciaire. Nous nous sommes fixé une série de missions, mais les travaux vont lentement, puisque nous ne sommes pas arrivés à nous mettre d’accord sur ce qu’englobe la notion du pouvoir judiciaire. Dans les autres pays, parler de justice, c’est parler du tribunal. Or, dans notre conception, justice signifie à la fois enquête, poursuite judiciaire et jugement. On a donc du mal à déterminer à quel pouvoir appartient l’organe judiciaire. Un autre exemple : chez nous, c’est le gouvernement qui gère l’application des peines. Ce n’est pas logique. »

Le vice-ministre de la Justice Hoang The Lien

Le projet d’amendement de la Constitution propose en outre une nouvelle manière de définir les unités administratives, territoriales et les collectivités locales. Il réforme l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales de façon à garantir leur autonomie. Il y a une distinction claire en termes d’organisation et de compétence entre les autorités locales en zones rurale, urbaine et insulaire, en vue d’une meilleure gestion de l’Etat. La juriste Nguyen Thi Kim Ngan indique : « Les amendements actuels marquent un progrès en ce qui concerne l’organisation de l’appareil d’Etat. La Constitution de 1992 a été modifiée une première fois en 2001, en vue d’instaurer un Etat de droit, mais les modifications de l’époque manquaient de précision quant au pouvoir du gouvernement et des collectivités locales. Cette fois-ci, nous devons accélérer la réforme. »

En révisant sa Constitution, le Vietnam est déterminé à perfectionner son Etat de droit socialiste, pour mieux développer le pays et réussir l’intégration internationale.