(VOVworld) – Ce lundi 2 décembre, le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung a officiellement signé la nouvelle constitution de la République socialiste du Vietnam. Constitution qui a été adoptée le 28 novembre avec 97,59% des voix par l’Assemblée nationale, 13è législature.

Les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen constituent les éléments essentiels de n’importe quelle constitution. Il en est ainsi désormais dans la nouvelle constitution qui consacrent le chapitre II aux droits de l’homme. Cet ajout constitue un progrès notable qui permet au Vietnam de rattraper son retard juridique en la matière et rend plus aisée l’application de la convention des Nations Unies sur les droits de l’homme dans le pays.

Nouvelles dispositions sur les droits de l’homme

Force est de constater que la nouvelle constitution prévoit de manière complète les dispositions à appliquer pour les droits de l’homme et les droits et devoirs fondamentaux du citoyen mais aussi les responsabilités de l’Etat et de la société pour le respect et la défense de ces droits. Pour la première fois, la constitution précise le droit de vivre, le droit à la culture, le droit à la nationalité, le droit à l’utilisation de la langue maternelle et la liberté de choix de la langue de communication ou encore le droit de vivre dans un environnement propre. Pham Van Thanh habitant à Buon Ma Thuot, sur les Hauts plateaux du Centre, estime :

Il était essentiel d’introduire les droits de l’homme dans la nouvelle constitution. Il s’agit là d’une tendance mondiale. Ces nouvelles dispositions constituent un cadre juridique pour mieux garantir les droits de l’homme.

A noter que la nouvelle constitution distingue les droits de l’homme de ceux du citoyen. Les droits qui sont identiques et concernent les deux entités ont cependant été regroupés et sont régis par les mêmes dispositions. Le vice-président de l’Assemblée nationale Uong Chu Luu explique :

Dans la constitution amendée, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen sont régis par le chapitre II à la place du chapitre V dans l’ancienne version, le nom du chapitre a également été changé.  « Les droits et devoirs fondamentaux du citoyen » a été remplacé par « Les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen ». Ces changements démontrent à l’évidence que le Vietnam honore ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme et des droits fondamentaux du citoyen. La nouvelle constitution précise également les cas où ces droits sont limités.

La nouvelle constitution confirme, par ailleurs, la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit à l’information, celui de fonder une association et celui de manifester.

Accélérer l’élaboration de la loi sur les droits de l’homme

La mise en application des dispositions de la nouvelle constitution nécessite la rédaction d’une loi, a déclaré Le Minh Thong, vice-président de la commission juridique de l’Assemblée nationale :

En principe, les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen prévus par la constitution doivent être en vigueur. Il convient cependant de définir par une loi les modalités de leur application. Cette question est prévue à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, 13è législature.

A noter que le Vietnam adhère déjà aux principales conventions internationales des droits de l’homme.