(VOVworld) - C’est pour répondre aux demandes du renouveau, conformément aux souhaits du peuple, que l’Assemblée Nationale vietnamienne devrait adopter, lors de sa présente session, le projet d’amendement de la Constitution de 1992. Or, sont apparus des appels, des déclarations, des pétitions de certains groupes d’individus demandant le report de cette adoption. Pire, certains individus dépourvus de bonne volonté et certaines organisations internationales agissant sous l’enseigne des droits de l’homme ont saisi cette occasion pour hausser le ton, en faisant des réclamations arbitraires au sujet des droits humains au Vietnam.

Un colloque sur le projet d'amendement de la Constitution de 1992

Des arguments surannés

Un groupe d’individus a publié un texte appelé « déclaration de la société civile », recommandant à l’Assemblée Nationale de suspendre l’adoption de la Constitution révisée, et d’allonger le temps de débat. Ces individus veulent que l’organe législatif continue d’étudier et de s’inspirer d’autres projets de Constitution élaborés par leurs propres soins.   

De son côté, l’organisation Human Rights Watch a adressé une lettre ouverte au président de l’Assemblée Nationale vietnamienne. Sur un ton qui frise l’arrogance, elle exhorte le Vietnam à assurer le respect des normes internationales en matière de droits de l’homme dans son projet d’amendement de la Constitution de 1992. En recyclant les arguments désuets des forces hostiles au Vietnam, elle critique les modifications qui ont été faites dans le projet de révision constitutionnelle, estimant que celui-ci manque de cohérence et favorise la limitation de plusieurs droits fondamentaux des citoyens.

C’est à partir de ces constatations erronnées que Human Rights Watch a publié ce qu’elle considère comme une « pétition importante » à l’égard de l’Assemblée Nationale vietnamienne.

En fait, il s’agit d’une attitude hautaine d’une organisation étrangère qui s’est donnée le droit de demander à l’Assemblée Nationale d’un pays indépendant et souverain de se conformer à ses souhaits.

Modifier la Constitution, c’est la volonté et le souhait du peuple vietnamien

L’article 6 de la Constitution de 1992 stipule que « le peuple use de son droit étatique par le biais de l’Assemblée Nationale et des conseils populaires, lesquels représentent sa volonté et ses aspirations. Ces organes sont élus par le peuple et assument leur responsabilité devant le peuple ». Dans cet esprit, « l’Assemblée Nationale est le seul organe habilité à élaborer la Constitution et les lois ». L’article 84 précise : « seule l’Assemblée Nationale a le droit d’amender la Constitution ».

En réalité, le processus de révision de la Constitution de 1992 est conforme à ces stipulations. Avant d’être soumis à l’Assemblée Nationale, le projet d’amendement avait fait l’objet d’une large consultation populaire. Ainsi entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2013, 26 millions d’avis de la part d’organisations et d’individus, y compris de Vietnamiens résidant à l’étranger, ont été comptabilisés. 28 mille 149 conférences, séminaires et tables rondes ont été organisés. Les avis prononcés par la population ont été synthétisés de la manière la plus exhaustive qui soit dans plusieurs rapports faisant des centaines de pages envoyés à chaque député.

Grâce à ces préparations minutieuses, avant même sa soumission à l’Assemblée Nationale, le projet d’amendement de la Constitution a traduit la volonté et le souhait du peuple dans son ensemble, en précisant davantage la nature démocratique et progressiste de l’Etat et du régime vietnamiens en pleine période de transition vers le socialisme. Il comprend des stipulations claires, justes et complètes sur le régime politique, économique, sur le système socio-culturel, éducatif, scientifico-technologique, sur les droits humains, sur les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens ainsi que sur l’organisation de l’appareil d’Etat au Vietnam.

Personne n’a le droit de décider de la Constitution à la place du peuple

In fine, quelque soit le pays, c’est le peuple qui choisit sa Constitution. Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 que les Vietnamiens ont élaboré par le biais de leur organe de représentation suprême, à savoir l’Assemblée Nationale, définit de nouvelles orientations pour la prochaine étape du développement national.

Dans le monde, il n’existe aucune Constitution qui puisse servir d’exemple à l’ensemble des Etats, des nations, car la Constitution constitue le fondement idéologique, politique et juridique de l’existence et du développement d’un Etat dans un régime social concret. L’élaboration de la Constitution est donc une affaire intérieure de chaque pays. Seule la population du pays en question a le droit de décider quelle sera sa Constitution. On ne peut appliquer la Constitution d’un pays à un autre.

Les Vietnamiens ont pu élaborer un projet d’amendement de la Constitution qui traduit leur volonté et leur souhait. Personne ne peut se donner le droit d’abuser des questions de démocratie et de droits humains pour calomnier et saboter le processus d’élaboration de cette loi fondamentale des Vietnamiens.