Le navire chinois d’exploration Haiyang Dizhi 8 (droite) et son escorte ont pénétré illégalement la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam dans la partie sud de la mer Orientale - Photo ANTD
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Les activités d’exploration géologique effectuées par le bateau Haiyang Dizhi 8 contreviennent à la quasi-totalité des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux droits et devoirs des États parties.
En effet, si ces activités visent à explorer les réserves pétrolières dans la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam, elles ignorent donc les droits souverains vietnamiens. Et même si elles sont à caractère pacifique et s’inscrivent dans le cadre d’une recherche scientifique, elles portent préjudice au droit de juridiction du Vietnam, dans sa zone économique exclusive.
La Chine ne dispose d’aucune zone maritime légale en chevauchement avec le récif corallien de Tu Chinh (Vanguard Bank)
Les bateaux chinois ont pénétré la zone entourant le récif corallien de Tu Chinh (Vanguard Bank) dans laquelle est installée la plateforme pétrolière DK1. En vertu de la convention de 1982 de l’ONU, cet endroit se situe dans la zone économique exclusive de 200 milles marins à compter des lignes de base et sur le plateau continental du sud du Vietnam. Il ne fait l’objet de litige avec aucun pays, y compris la Chine.
Le fait que la Chine a unilatéralement dessiné une langue de bœuf englobant 60 % de la mer vietnamienne et tenté de transformer des zones non litigieuses en zones litigieuses est un acte illégal et non reconnu par le droit international. Le verdict rendu par la Cour d’arbitrage international en 2016 lors du procès intenté par les Philippines contre la Chine est un document juridique reprenant la Convention de 1982. Il invalide la revendication chinoise portant sur la langue de bœuf. Bien que la Chine n’ait pas participé au procès et ait refusé d’accepter ce verdict, celui-ci garde toute sa valeur juridique. Il stipule que la langue de bœuf est dépourvue de toute base juridique et que la Chine ne peut pas réclamer le droit d’exploiter des ressources à l’intérieur de cette ligne à neuf traits. Dans cette logique, la Chine ne dispose d’aucun espace maritime légal en litige avec le Vietnam dans la zone abritant la plateforme DK1 et le récif Vanguard Bank.
Les activités des bateaux chinois dans cette zone sont, de fait, illégales. Elles visent en premier lieu à empêcher les opérations d’exploration et d’exploitation pétrolière du Vietnam et de ses partenaires étrangers dans cette zone riche en hydrocarbures. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie à long terme qui consiste à empêcher tous les partenariats internationaux en matière d’industrie pétrolière du Vietnam dans la zone de la langue de bœuf, laquelle englobe jusqu’à 80 % de la superficie de la mer Orientale. Il est évident que Pékin cherche à monopoliser cette mer et toutes ses ressources.
Le Vietnam fait preuve de détermination et de persévérance dans la défense de ses droits
Le 19 juillet, le Vietnam a demandé à la Chine de retirer la totalité de ses bateaux de sa zone économique exclusive. Il avait auparavant contacté les responsables chinois, leur avait remis une note de protestation et exigé qu’ils respectent les droits souverains et de juridiction du Vietnam, ce qui est primordial pour le maintien des relations entre les deux pays ainsi que pour la stabilité et la paix dans la région. Le 16 juillet, la porte-parole du ministère des Affaires étrangères a rappelé que les droits souverains et de juridiction du Vietnam sur les différentes zones en mer Orientale avaient été définis conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 qui implique tous les États riverains. Toutes les activités effectuées dans les zones maritimes vietnamiennes doivent se conformer aux dispositions afférentes de la convention onusienne et de la loi vietnamienne, a-t-elle encore indiqué.
En réalité, le Vietnam a appliqué une série de mesures adéquates et pacifiques pour régler les différends en mer. Incitant les autres parties à respecter ses droits et ses intérêts légitimes dans ses zones maritimes, le Vietnam s’est toujours abstenu d’actes susceptibles d’envenimer la situation. Ses forces en mer ont appliqué et continuent d’appliquer les droits souverains et de juridiction du pays de manière pacifique et conforme à la loi. Ces derniers jours, les Vietnamiens, mais aussi l’opinion régionale et mondiale ont vivement critiqué les agissements illégaux de la Chine dans la mer vietnamienne. Ils soutiennent fermement les services vietnamiens chargés de faire appliquer la loi, car en accomplissant la mission qui est la leur, ces services contribuent aussi au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région et dans le monde.