La création d’associations conformément à la Constitution

Thu Hoa
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(VOVworld) – La liberté d’association constitue un droit civil fondamental, reconnue par l’Etat vietnamien et définie par la Constitution. Ce droit a été et continue d’être soutenu et protégé dans le pays. Abuser de ce droit pour saboter l’Etat vietnamien  relève toutefois d’une violation de la loi.
(VOVworld) – La liberté d’association constitue un droit civil fondamental, reconnue par l’Etat vietnamien et définie par la Constitution. Ce droit a été et continue d’être soutenu et protégé dans le pays. Abuser de ce droit pour saboter l’Etat vietnamien  relève toutefois d’une violation de la loi.

L’Article 25 de la Constitution de 2013 stipule : « Les citoyens jouissent de la liberté d’expression, de la liberté de presse, du libre accès à l’information, de la liberté de réunion, d’association et de manifestation ». Ces libertés ont également été prescrites dans le Code civil de 2005, dans la loi sur l’Organisation gouvernementale, et aussi dans plusieurs arrêtés du gouvernement.

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Club de cyclisme pour l'environnement. Photo:internet

Beaucoup d’associations et d’organisations fructueuses

Conformément à la Constitution et à la loi vietnamienne tous les citoyens vietnamiens ont le droit d’adhérer ou de refuser d’adhérer à une association. L’Etat accorde son soutien financière aux associations spécifiques telles que l’Association des agriculteurs, celle des femmes ou des syndicats. Les associations professionnels (Association des écrivains, Association des journalistes, Association des lettres et des arts) ou économiques (Association des entreprises, Association des hommes d’affaires) qui servent l’intérêt national sont aussi soutenues par l’Etat.

Le Vietnam recense 460 associations et organisations sociales et professionnelles réparties sur l’ensemble du territoire. On compte également 20 syndicats sectoriels, plus de 36 mille organisations et clubs locaux qui s’étendent sur tous les aspects de la vie, humanitaire, éducatif, sportif ou environnemental.

Personne n’ignore les contributions substantielles des associations et organisations, surtout celles économiques dans le parcours d’édification et de développement du pays. Elles ont aidé ses membres à améliorer leur production et leur compétitivité ainsi qu’à régler des litiges commerciaux quand il avait la nécessité. En tant que  conseiller du Parti et de l’Etat, les associations émettent également des avis sur les politiques et les législations de l’Etat.

Les associations camouflées

Certaines forces hostiles ont cependant usurpé la liberté d’association pour créer des associations et organisations aux seules fins de saboter l’Etat vietnamien. Prenons l’exemple de Viet Tân, cette organisation clandestine a créé des ramifications via des associations telles « Association des amis de Viet Tân » ou encore « Les amis de Nguyen Quoc Quân » qui incitent ses membres à mener des activités portant atteinte à la sécurité nationale.

Certaines pseudo associations se targuant d’être « démocrates » réclament la création d’une « Association des journalistes indépendants » pour leur permettre de publier à leur guise des articles calomnieux, un « Groupe des écrivains indépendants » prône quant à lui la mise en action d’une « Révolution de jasmin » pour imiter le Printemps arabe. Certains esprits perfides se rassemblent au sein d’associations comme l’Association des jeunes démocrates, l’Association des femmes pour le droit de l’homme, l’Association des prisonniers de conscience, le Syndicat indépendant dans le seul but d’anéantir le rôle du Parti communiste vietnamien et sa gestion de l’Etat. Affirmant que le système politique du Vietnam violerait la liberté d’association, ses individus ont appelé, par exemple, les Etats participants aux négociations de l’accord de partenariat transpacifique à faire pression sur le Vietnam.

Liberté d’association conformément à la Constitution

L’Etat vietnamien a œuvré efficacement pour protéger les intérêts légitimes de ses citoyens, dont la liberté d’association, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 dont le Vietnam est signataire. Dans l’Article 22, la première clause stipule : « Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses intérêts. » Mais, on ajoute dans la deuxième clause que « L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale et de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d'autrui.... »

Il convient de rappeler que la Constitution et la loi vietnamienne respectent toujours cette liberté. Il va sans dire toutefois que si ces associations nuisent aux intérêts du peuple, au droit national et international, elles n’ont pas leur place au Vietnam.

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