 Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (photo: Duy Linh) |
C’est l’un des projets de lois les plus importants du programme législatif de la 15e législature qui sera débattu lors de la conférence des députés permanents, tenue à la fin août et lors de la prochaine 6e session parlementaire. Les modifications de cette loi ont été examinées au cours de la 5e session avant d’être soumises à l’avis public.
Ces modifications devront se conformer au système juridique vietnamien et notamment aux autres projets de loi en cours d’examen, a déclaré Vuong Dinh Huê. Cependant, elles n’ont pas la fonction de remplacer les autres lois, a-t-il insisté.
Vuong Dinh Huê a demandé à la commission économique de coopérer avec la commission juridique et le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement pour perfectionner le projet de modifications pour pouvoir soumettre aux prochaines réunions parlementaires.