Assemblée nationale: les députés discutent en groupe du projet d'amendement de la loi foncière

Chia sẻ
(VOVWORLD) - Plusieurs députés ont proposé de durcir les conditions pour bénéficier du droit d'utilisation de terres agricoles, et ce afin d'éviter les spéculations foncières.
Assemblée nationale: les députés discutent en groupe du projet d'amendement de la loi foncière - ảnh 1Photo: quochoi.vn

Ce vendredi matin, le comité chargé de l'élaboration du projet d'amendement de la loi foncière a présenté à l'Assemblée nationale les modifications qu'il a apportées suite aux précédents débats sur le sujet. Les députés ont écouté ensuite le rapport de la commission chargée de vérifier la conformité du projet d'amendement de la loi foncière, avant de procéder à des discussions en groupes.

Plusieurs députés ont proposé de durcir les conditions pour bénéficier du droit d'utilisation de terres agricoles, et ce afin d'éviter les spéculations foncières.

En ce qui concerne la récupération des terres pour le développement socioéconomique, les députés ont souligné qu'il fallait faire preuve d’une plus grande prudence. Il faut que toutes les dispositions de la loi soient pleinement institutionnalisées, et ne présentent aucune ambiguïté ni ne puissent être interprétées de plusieurs façons, ont-ils insisté.

Enfin, certains députés ont proposé d’ajouter dans la loi une clause exigeant que le prix du foncier soit fixé en prenant en compte l’équilibre entre les intérêts de l’État, de la population et de l’investisseur. Ils ont par ailleurs jugé nécessaire de remettre à jour annuellement le tableau de tarifs fonciers au niveau national, afin de cadrer avec les fluctuations du marché.

Commentaires