Révision de la loi sur le transfert de technologie

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(VOVWORLD) - Ce 31 octobre à Hanoï, le projet d’amendement de la loi sur le transfert de technologie a été présenté aux députés.
Révision de la loi sur le transfert de technologie - ảnh 1Photo: quochoi.vn

Les modifications s'articulent autour de 6 axes principaux: élargissement du champ d'application, promotion du transfert de technologie au niveau national, développement du marché scientifique et technologique, création des incitations financières, institutionnelles et juridiques, contrôle des transferts transfrontaliers et renforcement des capacités de gestion étatique, de supervision et d'évaluation.

Le projet de loi introduit également une nouvelle disposition permettant l’apport de capital sous forme de technologie, une mesure qui devrait contribuer à débloquer les résultats des recherches et les actifs de propriété intellectuelle encore sous-exploités.

Cette modification vise à perfectionner le cadre juridique afin de favoriser les transferts de technologie, transparents et adaptés aux réalités du terrain, en appui aux objectifs de développement socioéconomique du Vietnam.


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