Les députés des provinces de Vinh Long et Son La des modifications de la loi sur la propriété intellectuelle . Photo: TTXVN

Le texte introduit plusieurs nouveautés majeures: simplification des procédures administratives, facilitation de l’enregistrement et de la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle, et mise en place d’un mécanisme de partage de la propriété intellectuelle.

Une proposition marquante du projet consiste à reconnaître la propriété intellectuelle comme un type d’actif à part entière – une avancée jugée essentielle dans un contexte où le Vietnam accélère l’innovation et son intégration internationale.

Pour Nguyên Ngoc Son, député de Hai Phong, cette évolution répond à un blocage récurrent.

«L’absence de cadre juridique clair a longtemps été un point d’arrêt. C’est précisément pour lever cet obstacle que ce projet de loi est présenté. La reconnaissance de la propriété intellectuelle comme un actif immatériel est un élément essentiel pour favoriser un véritable transfert technologique. Jusqu’à présent, de nombreuses innovations ou travaux protégés n’ont pas pu être transférés, faute de dispositions juridiques adaptées», souligne-t-il.

Outre l’objectif de stimuler la commercialisation des résultats de la recherche et de faciliter les transferts de technologie, le projet de loi vise également à aligner le droit vietnamien sur les engagements internationaux du pays en matière de propriété intellectuelle.