L’Assemblée nationale discute de la promulgation des textes juridiques

Ngoc Anh
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(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, les députés ont discuté ce vendredi après-midi, en séance plénière, du projet de loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques.
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(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, les députés ont discuté ce vendredi après-midi, en séance plénière, du projet de loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques. Certains se sont interrogés sur la nécessité de continuer d’attribuer aux conseils populaires et aux comités populaires de districts et de communes la compétence de promulguer des textes normatifs et juridiques. Pham Tat Thang, député de la province de Vinh Long :

« Je soutiens la proposition d’attribuer à l’administration du district et de la commune le droit de promulguer des textes normatifs et juridiques. Cela leur permettra d’avoir un moyen d’exercer leur compétence de gestion étatique. Néanmoins, il faudra que le projet de loi en précise les modalités. »

Ce vendredi matin, les députés ont discuté, en groupes, du projet de loi sur la supervision par l’Assemblée nationale et par les conseils populaires. Certains ont proposé d’ajouter une clause stipulant que les organisations et les individus sont tenus de protéger les secrets d’Etat conformément à la loi. Les députés ont également débattu du projet de programme législatif de 2016, des modification du programme législatif de la 13ème législature et de 2015, ainsi que de l’article 60 de la loi sur l’assurance sociale de 2014.

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