L’Assemblée nationale débat du projet d’amendement de la loi foncière

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(VOVWORLD) - L’Assemblée nationale a consacré ce vendredi à des débats sur le projet d’amendement de la loi foncière.
L’Assemblée nationale débat du projet d’amendement de la loi foncière - ảnh 1Photo: quochoi.vn

Ce texte avait été soumis à l’Assemblée nationale lors des deux sessions précédentes et à un large débat public. Les avis exprimés par la population ont été pris en considération par le comité chargé d’élaborer le projet de loi, qui a effectué plusieurs modifications. Cependant, jusqu’à ce jour, des controverses persistent, comme l’a révélé Duong Khac Mai, député de la province de Dak Nông.

«Selon les dispositions du projet de loi, les usages fonciers dans le domaine des ressources minérales concernent seulement les explorations, les exploitations et les zones où sont érigées des constructions destinées à soutenir ces activités. Je demande d’adopter des réglementations plus claires, concernant notamment les terres situées dans les zones où il y a des réserves minérales. Ces terres nécessitent un mécanisme juridique différent de celui appliqué aux terres d’exploration et d’exploitation minérale. Cela est nécessaire pour mettre ces zones de réserves minérales au profit du développement socioéconomique tout en garantissant leur sauvegarde pour les générations futures», a-t-il souligné.

D’autres députés ont émis le souhait que les nouvelles politiques foncières permettent de résoudre des questions de longue date dans ce domaine, dans le milieu des minorités ethniques. C’est par exemple l’avis de Lê Thi Thanh Xuân, députée de la province de Dak Lak.

«Le fait que le projet d’amendement de la loi foncière stipule que l’État a la responsabilité de fournir aux minorités ethniques des terres pour le logement et la production est tout à fait pertinent. C’est nécessaire pour que ces communautés puissent préserver et promouvoir leurs valeurs culturelles traditionnelles. Cependant, je trouve que cette disposition n’est pas suffisamment concrète. Elle reste vague et ne concerne que les terres agricoles. Il faut à mon avis aborder aussi les autres terres destinées par exemple aux pratiques culturelles et spirituelles», a-t-elle proposé.

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