En France, la responsabilité pénale bientôt fixée à 13 ans?

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(VOVWORLD) - C'est une proposition qui divise...

La ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé ce jeudi sa volonté d'instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Autrement dit, les mineurs âgés de moins de 13 ans ne seront en théorie plus poursuivis en justice. Les victimes pourront toujours être indemnisées au civil, mais les enfants concernés "seront pris en charge par des services sociaux". Néanmoins, les juges pourront toujours apprécier la situation des mineurs au cas par cas. Un seuil censé désengorger les tribunaux. Chaque année, 2000 mineurs de moins de 13 ans sont poursuivis en justice. Et les dossiers concernant les jeunes prennent particulièrement du temps: en moyenne 18 mois. Avec cette proposition, la France se mettrait aussi en conformité avec la Convention des droits de l'enfant, qui demande de fixer une limite d'âge, mais sans préciser laquelle.

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