AN: le projet de loi sur l’organisation des tribunaux populaires en débat

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(VOVWORLD) - L'agenda de l'Assemblée nationale ce mercredi, lors de la 6e session de la 15e législature.
AN: le projet de loi sur l’organisation des tribunaux populaires en débat - ảnh 1Photo: AVI

À l’Assemblée nationale, les députés devaient examiner ce mercredi matin des bilans de réception d’électeurs et de traitement de plaintes et de dénonciations de 2023.

Dans l’après-midi, ils devraient voter le programme de la 6e session de la 15e législature, et également débattre des modifications apportées à la loi sur l’organisation des tribunaux.

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