Une session parlementaire à Paris, en France. Photo: TTXVN

Le texte, qui comporte plusieurs dispositions polémiques, comprend notamment la fixation de quotas d'immigration tous les trois ans, l'allongement de la durée minimale de séjour en France pour bénéficier des aides sociales et du logement à 36 mois pour les travailleurs immigrés et à 60 mois pour les demandeurs d'emploi. Il prévoit également une hausse des frais d'inscription et l'exigence d'un dépôt de garantie pour les étudiants étrangers, la limitation des conditions de regroupement familial pour les immigrés légaux, la suppression du droit du sol pour les enfants nés en France, ainsi que le rétablissement du délit de "séjour irrégulier" sanctionné par une amende pouvant atteindre 3.750 euros.

Emmanuel Macron a reconnu que certaines de ces mesures pourraient être censurées ou amendées par le Conseil constitutionnel, qui doit les examiner avant leur promulgation par le chef de l'État. Néanmoins, il a insisté sur la nécessité de doter la France d'un outil pour réguler l'immigration.

Le projet de loi a suscité l'opposition des partis de gauche et des organisations non gouvernementales (ONG), qui le jugent attentatoire aux droits des migrants. Les élus de gauche, dirigeant 33 collectivités territoriales en France, dont Paris, ont annoncé qu'ils refuseraient d'appliquer les mesures visant à durcir les aides à l'insertion pour les immigrés.