 Au centre de presse du sommet États-Unis/RPDC à Hanoï |
Membre responsable des Nations Unies, le Vietnam a signé une série de conventions internationales sur la garantie des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen, parmi lesquels la liberté d’expression et la liberté de presse.
L’article 10 de la Constitution de 1946 stipule que « le citoyen vietnamien jouit des libertés d’expression, de publication, d’organisation, de réunion et de croyance. Il est libre de résider, de se déplacer dans le pays et à l’étranger ». L’article 25 de la Constitution de 2013 confirme que « le citoyen jouit de la liberté d’expression, de presse, d’accès à l’information, de réunion, d’association et de manifestation ». Le même article précise que « la pratique de ces droits est régie par la loi ».
Des libertés réelles…
En 2016, l’Assemblée nationale a promulgué une loi sur l’accès à l’information et une loi sur la presse. L’article 3 de la première stipule que tout citoyen est égal et ne doit faire l’objet d’aucune discrimination dans l’accès à l’information ; que l’information qui lui est fournie doit être précise et complète et que la fourniture d’information doit s’effectuer de façon opportune et transparente. L’article 10 du même texte précise que le citoyen a la liberté d’accéder aux informations rendues publiques par les organes de l’État et de demander à ceux-ci de lui fournir de l’information.
L’article 11 de la loi sur la presse de 2016 stipule que le citoyen a le droit de s’exprimer sur la situation nationale et mondiale; d’apporter des avis constructifs sur les politiques du Parti et les lois du pays; de critiquer, de dénoncer et de faire des pétitions dans la presse à l’encontre de collectifs et d’individus. L’article 13 de la loi précise que « l’État favorise la pratique par le citoyen de la liberté de presse et de la liberté d’expression dans la presse » mais que personne ne doit abuser de ces libertés pour « porter préjudice aux intérêts de l’État, aux droits et aux intérêts légitimes des organisations et des citoyens ». La même loi assure que « les produits de la presse ne font pas l’objet de censure avant leur publication, leur transmission et leur diffusion ».
… et adaptées aux conditions nationales
Si les lois sur la liberté d’expression et la liberté de presse peuvent différer d’un pays à un autre, il existe un principe communément reconnu selon lequel la pratique de ces libertés doit s’adapter à la situation, aux conditions historiques, culturelles, au niveau d’instruction et au régime politique de chaque pays. Personne n’a le droit d’abuser de ces droits fondamentaux pour compromettre les intérêts de la nation, l’honneur et la dignité d’autrui, l’éthique communautaire et l’ordre social. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 de la France indique que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Quant aux États-Unis, ils ne disposent pas de loi spécifique sur la presse, mais le Congrès a adopté plusieurs lois et les tribunaux ont pris des décisions juridiquement contraignantes pour empêcher que la pratique journalistique puisse nuire à la sécurité nationale. L’article 29, alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, souligne que « dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ». L’histoire nous a appris qu’il fallait payer très cher lorsque la presse se permettait d’aller au-delà des limites de sa liberté. En réalité, aucun pays n’accepte que la liberté de presse et la liberté d’expression se placent au-dessus ou en dehors du cadre de la loi, au détriment de la sécurité nationale.
Le Parti et l’État vietnamiens voient dans la liberté d’expression et la liberté de presse l’un des moyens de valoriser toutes les couches sociales et de les encourager à édifier un pays puissant, riche, démocratique, équitable et civilisé. Aussi s’engagent-ils à garantir ces droits et à s’inspirer des progrès d’autres pays pour faire en sorte que les Vietnamiens en jouissent pleinement.