Un marin vietnamien sur l'île Da Lat, dans l'archipel de Truong Sa. Photo: Trần Việt/TTXVN

Adaptation du système juridique national

Au regard de la convention onusienne, le Vietnam a promulgué en 2012 une loi sur la mer en vue d’une gestion unifiée de la planification, de l’utilisation, de l’exploration et de l’exploitation des ressources maritimes; des zones maritimes, du plateau continental et des îles; mais aussi des litiges avec les pays voisins. En 2015, l’Assemblée nationale adoptait le Code de navigation maritime, la loi sur les ressources et l’environnement maritimes et insulaires. Mais les questions maritimes font également l’objet de la loi sur la protection environnementale de 2014, de la loi sur les frontières nationales de 2003 et de deux arrêtés gouvernementaux, le 143 de 2017, sur la protection des constructions maritimes et le 71 de 2015 sur la gestion des activités des hommes et des véhicules dans les secteurs frontaliers maritimes.

Application de la CNUDM dans les relations internationales

Profondément pacifique, le Vietnam a toujours recouru à la CNUDM pour résoudre ses litiges en mer avec les pays voisins, en mettant en avant le principe d’équité. C’est dans cet esprit qu’il a signé avec la Thaïlande l’accord bilatéral sur la délimitation maritime, le 9 août 1997; avec la Chine l’accord sur la délimitation du golfe du Bac Bô et l’accord sur la coopération en matière de pêche dans ce golfe, le 25 décembre 2000; avec l’Indonésie l’accord sur la délimitation du plateau continental, le 26 juin 2003. La signature de ces documents est le résultat d’une application créative des dispositions de la convention onusienne de 1982 et a contribué à l’enrichissement du droit international de la mer. Sur la base de ces accords et encore une fois en toute conformité avec la CNUDM, le Vietnam négocie actuellement avec la Chine la délimitation et la mise en place de coopérations pour un développement commun dans la zone à l’extérieur de l’estuaire du golfe du Bac Bô; avec l’Indonésie la délimitation de la zone économique exclusive; et avec d’autres voisins d’autres questions maritimes.

Au sein des forums internationaux, notre pays a toujours appelé au respect du droit international et a fortiori de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 pour gérer les litiges en mer. Il s’est démené pour introduire ce principe dans les documents de l’ASEAN, notamment la Déclaration sur la conduite des parties en mer Orientale (DOC), la « Déclaration en six points du 20 juillet 2012 de l’ASEAN relative à la mer Orientale », ainsi que le projet de Code de conduite en mer Orientale (COC). C’est grâce à ses efforts inlassables que dans la « Convention sur les principes fondamentaux guidant le règlement des questions en mer entre le Vietnam et la Chine », signée le 10 novembre 2011, a été introduite la phrase « Le recours au droit international, à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 est nécessaire à la recherche de solutions fondamentales et durables aux litiges en mer Orientale ».

Dans la réalité comme dans ses actes juridiques, le Vietnam a toujours poursuivi une politique d’apaisement en recourant systématiquement à la CNUDM, contrairement à la Chine qui a maintes fois fait fi du droit international en réclamant la souveraineté d’entités maritimes qui appartiennent au Vietnam.

Encore une fois, Hanoï appelle Pékin, ainsi que tous les pays concernés, à se conformer au droit international et notamment à la convention onusienne de 1982, pour maintenir la paix et faire de la mer Orientale une source de prospérité pour tous.