 Ngô Vi Dông, vice-président de l'Association de la sécurité de l'information du Vietnam. Photo: vietnamnet.vn |
Le décret donne une définition exhaustive des données personnelles, englobant les symboles, les lettres, les chiffres, les images, les sons, ainsi que toute autre information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris ses identifiants en ligne. L'utilisation du terme "données personnelles" dans ce contexte permet une compréhension commune et unifiée, ce qui est particulièrement important étant donné que près de 10 termes différents sont utilisés dans divers documents juridiques vietnamiens pour désigner ces données.
Le décret marque une avancée significative en reconnaissant pour la première fois la notion de "données personnelles sensibles". Cette reconnaissance vise à garantir la conformité de la législation vietnamienne aux normes internationales en matière de protection des données, tout en permettant l'imposition de sanctions plus sévères en cas d'infractions liées à ces données sensibles.
Une meilleure protection des droits de l'homme à l'ère du numérique
Aujourd'hui, les données personnelles sont devenues de véritables actifs immatériels pour les entreprises, car elles représentent des sources de revenus considérables, notamment pour les activités basées sur les données des consommateurs. En effet, lorsque les données sont utilisées de manière appropriée, elles permettent aux entreprises de mieux comprendre les besoins et les souhaits de leurs clients. Cependant, cette valorisation croissante des données personnelles a également conduit à une augmentation significative des atteintes à la vie privée, ce qui nécessite une gestion et une protection plus efficaces de la part du gouvernement.
«Sur Internet, les données personnelles sont exposées au risque de piratage et d'utilisation illicite. La législation vietnamienne prévoit des sanctions civiles, administratives et pénales pour les violations de la protection des données personnelles. Cependant, il convient de noter que les réglementations relatives à la protection des données personnelles peuvent varier d'un pays à l'autre», estime Nguyên Thi Hoa, professeure à la Faculté de droit international de l'Université de droit de Hô Chi Minh-ville.
Toujours selon Nguyên Thi Hoa, le nouveau décret sur la protection des données personnelles vise à établir une base juridique solide pour réglementer de manière plus efficace la commercialisation des données personnelles. En promulguant ce décret, l'objectif est de concrétiser les dispositions de la Constitution et de la loi sur la protection de la vie privée et des droits de l'homme à l'ère de la transformation numérique.
Vers une conformité au droit international
Actuellement, plus de 80 pays ont adopté des textes législatifs sur la protection des données personnelles. Il est donc essentiel que notre décret soit en conformité avec les pratiques internationales. Selon le ministère de l'Information et de la Communication, le nouveau décret respecte les principes des conventions et recommandations internationales, tels que les principes de confidentialité de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, les Principes directeurs de l’ONU pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel, le Cadre de protection de la vie privée de l'APEC, la résolution sur les normes internationales de confidentialité de 2009 (Normes de Madrid), la loi de l'Organisation des États américains (OEA) sur la protection des données personnelles de 2014, et plus récemment, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Le Vietnam se classe parmi les pays ayant l'un des taux d'utilisation d'Internet les plus élevés au monde, avec près de 69 millions d’internautes, sur une population totale de 100 millions. La gouvernance électronique et numérique s'accélère dans le pays, couvrant tous les aspects de la vie, de l'administration à la justice, de l'état civil à la santé, de l'éducation au commerce, de la finance à la fiscalité. Les technologies de l'information telles que l'intelligence artificielle, l'Internet des objets, le cloud computing, le big data et le fast data sont largement utilisées pour soutenir le développement de la société. Dans ce contexte, la promulgation d'un nouveau décret sur la protection des données personnelles joue un rôle crucial en sensibilisant la population à l'importance des données personnelles et à leur protection, comme l'a confirmé Ngô Vi Dông, vice-président de l'Association de la sécurité de l'information du Vietnam.
“La promulgation de ce décret est essentielle pour sensibiliser tant les individus que les entreprises à l'importance de protéger nos données personnelles et de faire preuve de vigilance à leur égard», a-t-il dit.
L'application de ce décret représente un pas en avant vers l'élaboration d'une loi sur la protection des données personnelles, visant à mieux préserver les droits fondamentaux de l'homme à l'ère de la transition numérique.