(VOVworld) - L’inspection gouvernementale travaille avec les ministères et les services concernés sur la modification de la loi sur la prévention et la lutte anti-corruption. La refonte totale de cette loi traduit la réelle détermination du Parti et de l’Etat vietnamiens de lutter contre la corruption et sa volonté d’instaurer un environnement sain pour le développement socio-économique.
Photo : AVI
La loi sur la prévention et la lutte contre la corruption est entrée en vigueur le 1er juin 2006. Elle a permis de mettre en place un dispositif de prévention et de dépistage profond et intégral de la corruption et d’édifier un mécanisme de gestion étatique et sociale «non à la corruption» et «incorruptible». 10 ans après son application, certaines de ses dispositions ne correspondent plus à la réalité de la lutte anti-corruption et il est apparu nécessaire d’en réviser le texte.
Adapter la loi sur la prévention et la lutte anti-corruption à la réalité du pays
Le Vietnam a promulgué plusieurs mesures et textes pour améliorer le dispositif juridique de la prévention et de la lutte contre la corruption. Pour rendre la gestion de l’état plus efficace, favoriser l’environnement d’affaires et le développement socio-économique, le gouvernement vietnamien va élaborer et soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi amendé sur la prévention et la lutte anti-corruption. L’objectif est d’améliorer la qualité des institutions de prévention et de lutte anti-corruption et d’adapter cette loi à la réalité du pays. Dinh Van Minh, directeur adjoint de l’institut des sciences d’inspection, indique:
"Nous avons appliqué certaines dispositions de la loi sur la prévention et la lutte anti-corruption mais en avons omis certaines autres. Il faut nous doter d’un organe suffisamment compétent pour traiter les grandes questions de corruption. Il est important de valoriser le rôle de la société et de la population pour être en mesure d’évaluer réellement son impact. Nous devons nous montrer transparents, équitables et objectifs pour évaluer l’efficacité de cette loi et continuer à lutter contre les anomalies."
La lutte contre la corruption est une mission urgente et à long terme. Elle doit être menée de manière permanente et énergique avec le soutien et l’implication de tout le système politique et de toute la société. Dinh Van Minh:
"Nous disposions au début d’une ordonnance pour lutter contre la corruption. Aujourd’hui, nous sommes dotés d’une loi. Son texte couvre tous les aspects de la prévention et de la lutte anti-corruption conformément à la convention des nations unies sur le sujet. Les résolutions du parti et la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption estiment que la prévention est une mesure essentielle et durable."
Elargir la couverture de la loi
Selon une étude menée par l’Inspection Gouvernementale, plus de 87% des sondés estiment qu’il faut compléter le dispositif sur les infractions à la loi sur la prévention et la lutte anti-corruption pour améliorer l’efficacité de la prévention. Certains estiment qu’il faut perfectionner les mesures préventives pour rendre la loi plus efficace et plus conforme à la réalité et à la convention des nations unies sur la prévention et la lutte anti-corruption.
Les juristes, de leur côté réclament l’amélioration du dispositif sur la responsabilité des chefs de services et d’organes. Nguyễn Tuấn Anh, directeur adjoint du département des affaires légales à l’Inspection Gouvernementale, indique:
"Il faut des dispositions très claires sur la nature des sanctions encourues et la responsabilité des chefs de services et d’organes tant sur le plan administratif, pénal et autres. Dans la loi amendée, il faut rappeler les responsabilités endossées par les chefs dans la prévention et la lutte anti-corruption tout comme il est important d’énoncer la nature des sanctions encourues en en cas de non-exécution de ces mesures préventives."
L’efficacité de la prévention et de la lutte contre la corruption dépend de plusieurs facteurs mais la rédaction d’une loi claire, complète et précise est une nécessité fondamentale et urgente.