(VOVworld) – La mer Orientale a continué de faire couler beaucoup d’encre en 2016 alors que la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de la Haye a rendu en juillet dernier son jugement concernant la procédure engagée par les Philippines contre les revendications de la Chine dans cette zone. Cette sentence - qui pourrait faire jurisprudence - constitue une avancée fondamentale pour résoudre les différends dans cette région maritime.

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Dans sa sentence de 500 pages, la Cour permanente d'arbitrage de la Haye (constituée conformément à l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) a jugé le 12 juillet qu’il n’y avait aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la « ligne en neuf traits ». La Cour a aussi décidé que les éléments revendiqués par Pékin n'étaient pas à même d'accueillir une population humaine et n'avaient donc pas le statut d'île. Ces "éléments" ne sont donc "pas capables de générer une zone économique exclusive".

Ce verdict donne pour la première fois des explications très claires sur l’application et l’interprétation des dispositions de la Convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982. Par conséquent, il pourrait faire jurisprudence et constitue une avancée fondamentale pour résoudre les différends en mer Orientale.

Un jugement largement salué par la communauté internationale.

La sentence de la CPA a été largement saluée par la communauté internationale, qui a exhorté les pays concernés à se soumettre à son dispositif. Ceux qui la soutiennent ont souligné une avancée très importante en matière du droit de la mer, affirmant que ce jugement promeut la liberté de navigation maritime et aérienne et du commerce en mer Orientale. Ils ont appelé les pays concernés à résoudre leurs contentieux par voie pacifique, à s’abstenir à recourir à la force ou à menacer de le faire, à faire preuve de retenue, à ne pas mener d’actes susceptible d’aggraver les tensions dans la région et à se conformer à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Cette décision de la CPA a créé un ordre international basé sur le droit dans lequel les intérêts de tous les pays sont garantis.

Suite au jugement de la CPA, la mer Orientale se retrouve au cœur de l'actualité. Cette question a même été mises à l’ordre du jour de nombreux forums et sommets importants, tels que ceux du G7 et de l’APEC.

Recrudescence d’actions militaires

Force est de constater que la sentence de la CPA a obligé de nombreux pays à modifier leur politique concernant la mer Orientale. En conséquence, des exercices militaires d’envergure s’y sont multipliés durant le deuxième semestre de 2016. En dépit de vives condamnations de l’opinion international, la Chine a déclaré qu’elle n’arrête pas ses constructions en mer Orientale tout en menant une série de manœuvres militaires dans cette zone. Les plus importantes sont les deux exercices effectués autour des îles de Truong Sa (Spratleys) et sur le récif Scarborouh, deux éléments mentionnés dans la sentence de la CPA dont « les droits historiques » revendiqués par Pékin ont été rejetés. Par ailleurs, les Etats-Unis y ont envoyé des porte-avions et d’autres bâtiments de guerre, et mené des exercices militaires avec le Japon et l’Inde. Leurs navires se sont approchés des récifs occupés illégalement par Pékin. De l’avis des observateurs, jamais avant 2016 et depuis la fin de la guerre du Vietnam en 1975, la mer Orientale n’avait accueilli autant de forces armées.

Il serait naïf de penser qu’après le jugement de la CPA, la situation en mer Orientale s’est stabilisée. Mais la décision a, à l'évidence, donné aux parties l'occasion de se rapprocher et de réduire les tensions.