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L’Union européenne et le Mercosur avaient entamé leurs premières discussions en vue d’un accord de libre-échange en 2000. Mais les divisions internes au sein de l’Union ont longtemps paralysé les négociations, jusqu’à ce que les deux parties parviennent finalement à un projet d’accord fin 2024.

Un accord stratégique

La signature officielle par la Commission européenne de l’accord de libre-échange Union européenne–Mercosur met un terme aux négociations les plus longues jamais menées par Bruxelles avec un partenaire commercial. Si l’accord est ratifié par l’ensemble de ses 27 États membres et par les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie), il donnera naissance à la plus grande zone de libre-échange au monde, regroupant quelque 700 millions de consommateurs. Pour les pays du Mercosur, l’agriculture sera le grand bénéficiaire de l’accord. Une large gamme de produits (viande, sucre, miel, soja…) issus de puissances agricoles comme le Brésil et l’Argentine, pourra en effet être exportée vers l’Europe avec des droits de douane réduits et moins de barrières.

Le 3 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait observer que, de même que les entreprises européennes, le secteur agricole bénéficierait immédiatement des baisses tarifaires et d’un accès facilité aux grandes économies d’Amérique du Sud.

Concrètement, les pays du Mercosur supprimeront progressivement les droits de douane sur 91% des biens en provenance de l’Union européenne, notamment les automobiles, les produits chimiques, le vin et le chocolat, qui sont actuellement soumis à des tarifs pouvant atteindre 35%. L’accord devrait ainsi permettre aux exportateurs européens d’économiser plus de 4 milliards d’euros de droits de douane chaque année en Amérique latine, tout en pouvant accroître de près de 39% les exportations annuelles vers le Mercosur, pour atteindre 49 milliards d’euros. Plus important encore, l’accord avec le Mercosur offre à l’Europe un avantage compétitif notable face à ses rivaux économiques, au moment où l’Union européenne fait de la diversification de ses partenariats commerciaux une priorité stratégique pour atténuer les risques liés à ses principales relations économiques, notamment avec les États-Unis et la Chine. À noter que le 3 septembre également, la Commission européenne a soumis au Conseil de l’Union européenne la proposition de signature et de ratification de l’Accord global modernisé Union européenne-Mexique (MGA).

“C’est un moment décisif non seulement pour la politique commerciale de l’Union européenne mais aussi pour l’avenir économique du bloc dans son ensemble. L’accord Union européenne–Mercosur, de même que l’Accord global modernisé Union européenne-Mexique, dépassent le cadre de simples traités commerciaux. Ils constituent de véritables leviers stratégiques permettant de redéfinir la place de l’Europe dans l’économie mondiale au cours des prochaines décennies”, a indiqué le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic.

Si l’Accord global modernisé Union européenne-Mexique est approuvé, l’Union européenne bénéficiera également d’un accès renforcé au marché mexicain, fort de plus de 130 millions de consommateurs. Deuxième économie d’Amérique latine, le Mexique est aussi le deuxième partenaire commercial de l’Union dans la région, derrière le Brésil. Aujourd’hui, les échanges de biens et de services entre les deux parties dépassent 81 milliards de dollars par an et soutiennent plus de 630.000 emplois en Europe.

Mécanisme de sauvegarde agricole

Bien qu’il soit considéré comme stratégique pour l’Union européenne à l’heure actuelle, l’accord Union européenne-Mercosur devra surmonter de nombreux obstacles avant d’être ratifié par chacun des États membres. Selon les règles en vigueur à Bruxelles, un accord de libre-échange ne peut être adopté qu’à condition d’obtenir la majorité au Parlement européen ainsi que l’approbation d’au moins 15 des 27 États membres, représentant au minimum 65% de la population de l’Union. À l’heure actuelle, la majorité des pays de l’Union européenne soutiennent l’accord avec le Mercosur, notamment l’Allemagne, première économie du bloc, et l’Espagne, qui entretient les liens économiques et politiques les plus étroits avec l’Amérique du Sud. Selon ces pays, l’accord permettrait de compenser en grande partie les pertes économiques subies par l’Europe en raison de la politique tarifaire des États-Unis, tout en réduisant la dépendance de l’Union vis-à-vis de la Chine, en particulier dans le domaine des minerais et des matières premières. Cependant, deux autres grandes économies de l’Union, la France et la Pologne, s’opposent fermement à l’accord avec le Mercosur. Selon elles, les produits agricoles à bas prix, ne respectant pas toujours les normes environnementales, en provenance du Mercosur, risqueraient de porter un grave préjudice au secteur agricole européen. À plusieurs reprises, Paris et Varsovie ont affirmé que les dispositions actuelles de l’accord étaient inacceptables et ont menacé de le bloquer si les clauses agricoles n’étaient pas modifiées, même si la position de la France s’est quelque peu adoucie ces derniers mois. L’obstacle majeur à l’accord devrait donc venir de la Pologne. Le 3 septembre, le Premier ministre polonais, Donald Tusk, s’est exprimé sur le sujet: “Nous sommes convenus avec la France que, si elle ne souhaite pas s’associer à nous pour former une minorité de blocage contre cet accord, elle devra au moins travailler avec nous à la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde. Concrètement, cela signifie que si l’accord entre en vigueur et qu’apparaissent des effets négatifs sur le marché agricole - par exemple dans le secteur du bœuf -, la Commission européenne devra immédiatement activer ce mécanisme, c’est-à-dire rétablir les droits de douane à l’importation”.

Afin d’apaiser les inquiétudes du secteur agricole européen, la Commission prévoit d’ajouter à l’accord avec le Mercosur un instrument juridique renforçant les mesures de sauvegarde pour les produits sensibles européens. Elle s’engage également à intervenir si les importations venaient à avoir un impact négatif sur certains secteurs tels que le bœuf, la volaille, le sucre ou encore l’éthanol. Mais au-delà de l’opposition de certains pays membres, l’Union européenne doit également trouver un moyen de répondre aux préoccupations des syndicats agricoles européens, qui considèrent l’accord comme une menace directe pour les intérêts des agriculteurs du continent.