(VOVworld) - Dans un an, la 13^ème législature prendra fin. Le travail législatif s’accélère donc, l’accent étant mis sur l’élaboration de lois visant à matérialiser la Constitution de 2013. Actuellement réunie en session, l’Assemblée nationale devrait adopter 11 projets de loi et une résolution. Mais les députés devraient également se prononcer sur 15 autres projets de loi.

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La quasi-totalité des projets de loi débattus lors de cette session ont été élaborés dans l’esprit de la Constitution de 2013. C’est notament le cas des amendements de la loi sur l’organisation du gouvernement, de la loi sur l’organisation des administrations locales, de la loi sur l’élection des députés et des membres des conseils populaires… Autant de textes qui vont dans le sens du modèle de gouvernance prévu par la nouvelle Constitution, laquelle stipule que les différents organes étatiques se contrôlent et s’entraident mutuellement. Le code civil, le code pénal amendé, le code de procédures civiles et le code de procédures pénales… institutionnalisent quant à eux les dispositifs de protection des droits de l’homme tels qu’ils sont sanctuarisés par la Constitution de 2013. Uong Chu Luu, vice-président de l’Assemblée nationale :

« Les électeurs s’intéressent en particulier à la loi sur l’organisation du gouvernement et des administrations locales et à celle sur l’élection des députés et des membres des conseils populaires. Ce sont des lois qui permettent de perfectionner l’Etat de droit et de valoriser les droits souverains du peuple. Quant aux députés, ils accordent une grande attention au code civil, aux codes de procédures civiles, administratives et pénales. Ce sont des textes concernant les activités judiciaires et le droit civil de la population. »

Compléter le système juridique

Selon Nguyen Si Dung, chef-adjoint du bureau de l’Assemblée nationale, pour un système juridique complet, cohérent et transparent, il est primordial d’instaurer des procédures législatives strictes et responsabilisantes.

« Il est de coutume que le comité permanent de l’Assemblée nationale examine, en première lecture, tout projet de loi, plusieurs fois si nécessaire, avant de le soumettre à l’ensemble des députés. Lors de cette présente session, plusieurs projets de loi ont été examinés deux fois. Les commissions de l’Assemblée nationale effectuent également un sérieux travail de vérification, en organisant par exemple des séminaires avec la participation d’experts et en recueillant des avis aussi divers que possible. Ce processus permet une préparation minutieuse des projets de loi avant qu’ils ne soient débattus et adoptés.»

Objectif : accélérer le développement socio-économique national

Tous les projets de loi examinés actuellement à l’Assemblée nationale auront un impact considérable sur la situation socio-économique du pays. Les députés accordent priorité à ceux qui permettent de dynamiser le développement socio-économique d’ici à 2020. Mais il y a aussi une loi qui est considérée comme fondamentale pour la promulgation des textes juridiques : celle sur la promulgation des textes normatifs et juridiques.

Signe de cette volonté de donner corps à la Constitution de 2013, sur l’ensemble de la 13^ème législature, le gouvernement devrait présenter 138 projets de loi, de décret-loi et de résolution...