Le centre de détention de Vinh Quang (province de Vinh Phuc), a organisé une cérémonie à l’occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars, à l’intention des détenues. Photo: VOV

Des avancées considérables …

Dès 2015, l’Assemblée nationale a incorporé plusieurs dispositions de la convention onusienne dans le Code pénal, le Code de procédure pénale et la loi sur les organismes chargés des enquêtes criminelles. D’autres lois vietnamiennes ont également été rendues compatibles avec cette convention, telles que les lois concernant les mises en garde à vue et les détentions provisoires, les dénonciations, la grâce présidentielle et l’exécution des peines pénales. Des centaines de textes guidant l’application de ces lois ont été émis, normalisant les procédures et précisant les règlements destinés à prévenir les actes de torture, à protéger les personnes encourant le risque d’être torturées et à mieux soutenir les victimes d’actes de tortures. Et ce, durant tous les processus de règlement de plaintes et de dénonciation, d’enquête, de mise en garde à vue, de détention provisoire, d’ouverture d’information judiciaire, de jugement, d’exécution de peine pénale mais aussi durant la phase de dédommagement.

L’un des changements positifs survenus au Vietnam aura été l’installation, l’exploitation et l’utilisation de dispositifs d’enregistrements audiovisuels pendant les interrogatoires en particulier, et toute la procédure pénale en général. Des règlements précis ont été adoptés, comme dit précédemment, pour l’ensemble de la procédure pénale, mais aussi en ce qui concerne les soins médicaux dans les établissements pénitentiaires, les plaintes et les dénonciations de la part des détenus, les assistances juridiques en leur faveur, les mesures disciplinaires infligées aux cadres, militaires, fonctionnaires et employés publics fautifs. Des dispositions spécifiques ont également été promulguées aux fins de garantir la pratique de la démocratie dans les établissements pénitentiaires, les établissements de formation obligatoire et les centres de rééducation.

Par ailleurs, la loi précise quelles sont les informations pouvant être rendues publiques, quels sont les sujets sur lesquels la population peut émettre des avis et sous quelle forme. Ces mesures ont contribué à éviter ou du moins réduire les pratiques malsaines et bureaucratiques de la part de la fonction publique, et à mieux garantir les droits de l’Homme et du citoyen, dont le droit à ne pas être torturé.

… qui en appellent d’autres

En plus d’honorer ses engagements d’État partie à la Convention, en 2017, le Vietnam a soumis un rapport national au Comité contre la torture des Nations Unies. L’année suivante, son représentant a défendu ce rapport devant ledit comité. Le Vietnam a ensuite élaboré son propre rapport pour répondre aux remarques et aux recommandations que lui avait faites ledit comité. C’était en octobre 2020. Dans ce rapport, l’État vietnamien a mis en avant des arguments et des données traduisant sa position conséquente qui consiste à interdire tous les actes de torture et à les punir sévèrement.

Le Vietnam a créé des comités de réforme judiciaire au niveau central et au niveau provincial, dont l’une des tâches est de veiller à ce qu’aucun individu ne soit torturé sur le territoire national.

Le 14 février 2023, le gouvernement a publié son Plan de renforcement de la mise en oeuvre de la Convention contre la torture et des recommandations appropriées du Comité contre la torture. Ce plan a été immédiatement appliqué par les ministères et les collectivités locales et des résultats positifs ont été enregistrés.