2012, année de renouveau législatif

Ngoc Anh
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(VOVworld) - L’Assemblée Nationale a adopté cette année un nombre important de projets de lois. Sur le plan du travail législatif, elle a enregistré des progrès remarquables, en se trouvant mieux à même de répondre aux exigences du développement socio-économique national. L’Assemblée Nationale se renouvelle et avance sur la voie de l’édification d’un Etat de droit socialiste.

(VOVworld) - L’Assemblée Nationale a adopté cette année un nombre important de projets de lois. Sur le plan du travail législatif, elle a enregistré des progrès remarquables, en se trouvant mieux à même de répondre aux exigences du développement socio-économique national. L’Assemblée Nationale se renouvelle et avance sur la voie de l’édification d’un Etat de droit socialiste.

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La première nouveauté du travail législatif de l’Assemblée Nationale en 2012 réside en une meilleure détermination des responsabilités de chaque organisme participant à l’élaboration des lois. Ainsi, la commission juridique est chargée d’effectuer des vérifications et d’aider le comité permanent de l’Assemblée Nationale à élaborer son projet de programme législatif. Quant au conseil des ethnies et aux autres commissions, il leur revient de superviser la mise en œuvre de ce programme dans les domaines relevant de leurs compétences respectives. Chaque mois, ils doivent informer le comité juridique de l’avancement de l’élaboration des lois dont la vérification leur a été confiée. A son tour, le comité juridique rédige un rapport général pour le présenter au comité permanent.

Deuxième grande nouveauté: à partir de 2012, entre deux sessions parlementaires, les membres permanents de l’Assemblée Nationale se réunissent entre eux ou avec des gestionnaires, des spécialistes et des scientifiques, pour discuter des thématiques relatives à l’élaboration des lois. Le temps consacré aux débats sur les projets de loi et de résolution est plus important, que ce soit au comité permanent, au conseil des ethnies, aux commissions de l’Assemblée Nationale ou au sein des délégations parlementaires.

Cette année, l’Assemblée Nationale a tenu deux sessions, à l’issue desquelles elle a adopté 22 projets de loi, donné ses avis sur 12 autres, qui seront complétés pour être adoptés ultérieurement. Ces lois englobent toute une série de domaines, de la lutte contre la corruption au droit de la mer, en passant par la capitale et le travail. Le tout a été adopté à une très large majorité, ce qui en dit long sur la qualité de ces textes.

Plusieurs résolutions sont également passées, dont celle sur le recueil des avis de la population à propos du projet d’amendement de la Constitution de 1992, celle sur les séances de questions-réponses, celle sur le vote de confiance à l’égard des personnes élues ou approuvées à leurs postes par l’Assemblée Nationale et par les Conseils populaires, ou encore celle sur la poursuite de l’application, à titre d’essai, de l’institution des huissiers de justice, un texte important pour l’activité judiciaire. Le président de l’Assemblée Nationale Nguyen Sinh Hung a dit : "Ces lois ont été examinées avec précaution, dans un esprit réformiste, pour faire en sorte qu’elles soient conformes avec la réalité. Je souhaiterais mettre l’accent sur la résolution concernant le vote de confiance à l’égard des dirigeants élus ou approuvés par l’Assemblée Nationale et par les Conseils populaires. Il s’agit là d’une grande réforme dans la vie politique nationale, qui vise à matérialiser les préconisations du Parti, à faire valoir la souveraineté du peuple en renforçant le pouvoir de supervision de l’Assemblée Nationale et des Conseils populaires vis-à-vis des dirigeants du Parti et de l’Etat."

Cette année, l’Assemblée nationale a également adopté une résolution sur le renouvellement et l’amélioration de ses activités.

Pour la première fois, l’organe législatif s’est prononcé sur le projet d’amendement de la Constitution de 1992, lequel sera soumis à un débat public avant d’être présenté à l’Assemblée Nationale lors de sa session prévue en octobre 2013. Selon Uong Chu Luu, vice-président de l’Assemblée Nationale, la nouvelle Constitution devrait aider l’appareil administratif de l’Etat à mieux fonctionner : "Nous modifions la Constitution pour mettre davantage en avant la volonté, la souveraineté du peuple, pour mieux répondre à l’exigence de développement durable, dans la nouvelle conjoncture. C’est le peuple qui est le maître suprême du pouvoir étatique. Tout le pouvoir de l’Etat appartient au peuple. La Constitution amendée fera valoir pleinement le facteur humain, en affirmant le respect immuable par l’Etat des droits fondamentaux de l’homme."

L’Assemblée Nationale a adopté son plan législatif pour 2013. Dans la perspective de 2020, elle s’est fixée pour objectif d’édifier un système juridique relativement complet, cohérent, faisable, avec des lois suffisantes tant en quantité qu’en qualité, des lois pérennes dans tous les domaines, en premier lieu politique et socio-économique. Les efforts de renouveau de l’Assemblée Nationale dans son travail législatif auront permis de favoriser le développement de l’économie nationale, une économie de marché à orientation socialiste qui s’intègre de mieux en mieux au tissu économique mondial.

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