Photo: Le Figaro

A noter que pour étudier chaque cas, l’instance d’appel de l’organe de règlement des différents (ORD) doit disposer d’au moins trois juges. Dans le cas contraire, l’OMC est incapable de trancher les conflits commerciaux.

Pourtant, depuis déjà plusieurs mois, l’administration américaine bloque le lancement du processus de sélection des magistrats de cette instance, qui doit être décidé de manière consensuelle. En réalité, Washington se plaint régulièrement du non respect des procédures par l’organe d’appel de l’ORD.