Une dizaine de réunions du comité permanent de l’AN prévue en 2017

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(VOVworld) - Le comité permanent de l’Assemblée nationale prévoit en 2017 une dizaine de réunions. L’élaboration des lois et la supervision seront ses principales missions.

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(VOVworld) - Le comité permanent de l’Assemblée nationale prévoit en 2017 une dizaine de réunions. L’élaboration des lois et la supervision seront ses principales missions. En 2017, le comité sera chargé d’amender et de promulguer des textes juridiques, de mettre en oeuvre le programme législatif de 2017 et de remettre à l’Assemblée nationale un tel programme pour 2018. En ce qui concerne sa mission de supervision, le comité donnera ses avis sur les rapports sur la réalisation du plan de développement socio-économique et sur l’octroi du budget d’Etat de 2015 à 2018. Il travaillera aussi sur les rapports d’activités de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême et de l’Audit d’Etat et d’autres rapports sur l’application de la Constitution, des lois et résolutions de l’Assemblée nationale.

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