(VOVworld)- Le président Truong Tan Sang a assisté ce mardi à la conférence de la Cour populaire suprême définissant ses missions de 2014. Le chef de l’Etat a souligné que conformément à la Constitution vietnamienne, le tribunal populaire est l’organe de jugement de l’Etat de la République socialiste du Vietnam. Il a pour tâche de défendre la justice, les droits de l’homme, les droits civiques, la législation socialiste, les intérêts de l’Etat, les droits et les intérêts légaux des organisations et des individus.

Truong Tan Sang a demandé aux tribunaux de déterminer ce qui relevait de leur droit judiciaire dans les enquêtes, les poursuites judiciaires, les jugements et l’application des peines. La prochaine loi sur les organisations populaires devra préciser les dispositions de la Constitution relatives aux compétences des tribunaux et des conseils de jugement, a ajouté le président de la République. Selon lui, les dirigeants de la Cour populaire suprême devront veiller à ce que jusqu’en 2020, les tribunaux populaires appliquent à tous les niveaux la réforme judiciaire, conformément à la résolution du bureau politique du Parti. Cette réforme doit concerner en premier lieu les débats au tribunal et la formation du personnel judiciaire, a indiqué Truong Tan Sang :

« Le comité du Parti et les dirigeants de la Cour populaire suprême doivent réviser tout ce qui relève de leurs responsabilités respectives. Il faut accorder une attention particulière à la réforme de la Cour populaire suprême, en gardant les juges qui sont de grands experts juristes expérimentés. Il faut aussi revoir l’organisation des procès, rappeler le droit et le devoir des parties prenantes aux procédures, dans le respect de la démocratie, de l’équité, de la sévérité et de la justice. Il faut en parallèle instaurer un mécanisme permettant au tribunal populaire d’exercer pleinement son droit judiciaire. Il convient par ailleurs de perfectionner le cadre juridique pour améliorer la qualité et l’efficacité des débats au tribunal dont la valeur devra être considérée sur un même pied d’égalité que les résultats des enquêtes. Ceci doit être la priorité de la réforme judiciaire. Enfin, il faut observer sérieusement les conventions internationales impliquant le Vietnam et participer à des conférences et forums judiciaires internationaux. »