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En octobre dernier, lors de la 6^e session de l'Assemblée nationale, les députés se sont entendus sur la nécessité de promulguer cette loi et ont proposé certaines modifications. À la suite de cette session, la Commission juridique de l'Assemblée nationale, le ministère de la Justice qui avait élaboré le projet de loi, ainsi que le comité populaire de la ville de Hanoï se sont mis à amender à nouveau ce texte. Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyên Khac Dinh, leur a demandé de prendre en compte les avis exprimés par les députés, les experts et les organismes concernés, afin d'élaborer une nouvelle version plus adéquate, tout en respectant les résolutions afférentes du Comité central et du Bureau politique du Parti.