Rendre plus efficace la loi sur la promulgation des textes règlementaires

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(VOVworld) - Le ministère de la Justice doit se concentrer sur le perfectionnement institutionnel pour favoriser l’économie de marché à orientation socialisme et surtout la concurrence commerciale.

(VOVworld) - Le ministère de la Justice doit se concentrer sur le perfectionnement institutionnel pour favoriser l’économie de marché à orientation socialisme et surtout la concurrence commerciale. Mais il doit aussi accentuer la réforme administrative et le perfectionnement juridique pour la stabilisation politique, le développement économique, l’intégration au monde, la garantie des droits de l’homme, de la liberté et de la démocratie.

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Le vice PM Nguyen Xuan Phuc lors de la conférence-bilan sur l’exécution de la loi relative à la promulgation des textes règlementaires tenue ce samedi à Hanoi.

C’est en tout cas ce qu’a martelé le vice Premier Ministre Nguyen Xuan Phuc lors de la conférence-bilan sur l’exécution de la loi relative à la promulgation des textes règlementaires tenue ce samedi à Hanoi. Nguyen Xuan Phuc : « La loi sur la promulgation des textes réglementaires doit être un outil facilitant l’élaboration et la promulgation des politiques. Elle doit être placée au centre du travail législatif et règlementaire donnant naissance à des lois, des ordonnances et des décrets gouvernementaux. Les politiques du Parti et de l’Etat doivent être légiférées et concrétisés par des règlements précis ».  

L’assistance a souligné que l’exécution des lois devrait une priorité du ministère de la Justice dans les temps à venir car ce travail joue un rôle décisif pour la mise en place de l’Etat de droit socialiste. Dinh Trung Tung, vice-ministre de la Justice : « Le projet de loi sur la promulgation des textes règlementaires a été élaboré sur fond de la révision de la constitution de 1992. Il précise les compétences des organes chargés de promulguerles textes règlementaires permettant d’innover le travail législatif et de rendre transparent et démocratique le travail réglementaire. Sa promulgation contribuera à améliorer la qualité des textes réglementaires, à renforcer les responsabilités des organes publics dans l’exécution des lois et à relever la conscience de la population dans le respect des lois ».

Jusqu’à présent, plus de 5200 textes règlementaires ont été promulgués touchant tous les aspects de la vie./.

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