Publication de cinq nouvelles lois

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(VOVWORLD) - Ce mardi matin, le Bureau présidentiel a publié l'ordre du président de la République annonçant la promulgation de cinq nouvelles lois adoptées lors de la dernière session de l'Assemblée nationale.

Publication de cinq nouvelles lois - ảnh 1Photo: Phuong Thoa/VOV

La loi sur l'assurance sociale entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Elle introduit plusieurs mesures visant à accroître les avantages pour les travailleurs, en les incitant à prolonger leur période de cotisation pour percevoir une pension plus élevée, plutôt que de retirer une seule fois l'intégralité de leur épargne. Selon cette nouvelle loi, le nombre d'années de contribution nécessaires pour bénéficier d'une pension passe de 20 à 15 ans.

La loi sur la capitale, qui concerne spécifiquement Hanoï, prendra effet le 1er janvier 2025.

Les trois autres lois nouvellement adoptées, à savoir la loi foncière, la loi sur le commerce immobilier et la loi sur les organismes de crédit, entreront en vigueur le 1er août 2024. Nguyên Thi Phuong Hoa, vice-ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, explique que ces lois devraient permettre de libérer les ressources foncières et de favoriser un développement équilibré du marché immobilier. Le gouvernement espère qu'elles accéléreront la mise en œuvre de projets d’investissement public, notamment dans le secteur des logements sociaux.

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