Poursuite des débats sur le Code de procédure pénal amendé

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(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, les parlementaires devaient débattre ce vendredi matin du projet d’amendement du Code de procédure pénal.

(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, les parlementaires devaient débattre ce vendredi matin du projet d’amendement du Code de procédure pénal. Ce projet de loi doit concrétiser plusieurs prescriptions favorisant la plaidorie des avocats pour les personnes en détention provisoire, les inculpés et les accusés. Dans le cadre de ce projet, les avocats ont le droit de rassembler, de vérifier et d’évaluer les preuves, les documents et les pièces à conviction. En principe, les enquêteurs et les inculpés sont égaux en ce qui concerne la présentation, la vérification et l’évaluation des preuves. Toutefois, il existe encore de nombreuses divergences de points de vue à ce sujet.     

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