Perfectionnement de l’arsenal juridique sur l’aménagement, la gestion et l’utilisation du foncier urbain

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(VOVWORLD) - Poursuivant la 7e session de l’Assemblée nationale, 14e législature, les députés ont analysé ce lundi l’application jusqu’en 2018 des lois et des politiques relatives à l’aménagement, à la gestion et à l’utilisation des terres en zones urbaines depuis l’entrée en vigueur de la loi foncière en 2013.

Selon le rapport de la commission de supervision de l’Assemblée nationale, la loi et ses dispositifs divers sur l’aménagement, la gestion  l’utilisation du foncier urbain ont été adoptée au moment opportun et a  permis de gérer plus efficacement  l’aménagement et l’utilisation du foncier public.

Perfectionnement de l’arsenal juridique sur l’aménagement, la gestion et l’utilisation du foncier urbain - ảnh 1

Vu Hông Thanh, chef de la Commission économique de l’Assemblée nationale, indique:

« L’ensemble des lois sur l’aménagement et l’utilisation du foncier urbain sont conformes aux pratiques internationales et répondent aux besoins d’industrialisation et de modernisation du pays. Ces lois permettent aussi d’éviter le gaspillage dans l’utilisation des terrains. » 

Les parlementaires ont demandé à l’Assemblée nationale et au Gouvernement de réserver en priorité des terrains pour les projets d’intérêt social dans les secteurs éducatif, sanitaire et de loisirs.

Les députés ont exigé de l’Assemblée nationale d’examiner et d’apporter certains amendements à la loi sur le foncier pour attirer plus d’investissements vietnamiens et étrangers.

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