NSA : un juge américain estime la collecte de données contraire à la Constitution

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(VOVworld) - La collecte massive de métadonnées téléphoniques par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) n'est probablement pas conforme à la Constitution des Etats-Unis

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L'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) collecte depuis de nombreuses années beaucoup plus de données que ce que la loi lui autorise. | AP/Patrick Semansky

(VOVworld) - La collecte massive de métadonnées téléphoniques par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) n'est probablement pas conforme à la Constitution des Etats-Unis. C’est ce qu’a estimé, lundi, un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington. Il s'agit de la première décision de justice depuis la révélation du programme d'écoute grâce aux documents transmis par Edward Snowden. Selon le juge Richard Leon, « il est évident qu'un tel programme empiète » sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée. Le juge agit dans le cadre d'une plainte portée notamment par Larry Klayman, avocat contestant la légalité du programme de surveillance, et Charles Strange, qui suspecte la NSA de l’avoir mis sur écoute. Le juge a émis une injonction préliminaire interdisant à l'agence américaine de collecter les métadonnées relatives au compte de messieurs Klayman et Strange, et de détruire celles ayant été recueillies.

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