Mandat d'arrêt européen: Puigdemont convoqué le 17 novembre à Bruxelles

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(VOVWORLD) - La première audience devant la juridiction belge qui statuera sur l'exécution du mandat d'arrêt visant le président catalan destitué, Carles Puigdemont, et quatre ex-ministres, a été fixée au vendredi 17 novembre.
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Il s'agit de la Chambre du conseil placée sous l'autorité du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Légalement, elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours suivant la comparution devant le juge d'instruction belge, qui a eu lieu dimanche.

Cette audience, qui se tiendra à huis clos, ne sera pas forcément décisive car la défense a la possibilité de solliciter un report pour affûter son argumentaire.

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