Dès 2036, jusqu’à 5% des réductions totales pourront provenir de crédits carbone internationaux de haute qualité, un pourcentage supérieur à la proposition initiale de la Commission. Celle-ci examinera tous les deux ans les réductions nettes au niveau européen et évaluera le potentiel d’amélioration de la compétitivité industrielle.

L’accord doit être ratifié par le Parlement européen et approuvé par le Conseil avant d’entrer en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. La législation actuelle prévoit une réduction d’au moins 55% des émissions d’ici 2030 et la neutralité carbone pour tous les États membres en 2050.