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L’OMC s’est aussi engagé à se prononcer sur la plainte de Washington sur «certaines mesures chinoises concernant la protection des droits de propriété intellectuelle».

Suite aux décisions prises mercredi, l’OMC doit désormais établir des tribunaux d’arbitrage chargés d’examiner les diverses plaintes. Les décisions de l’OMC ne sont généralement pas publiées avant au moins un an et elles sont susceptibles d’appel.