Les députés ont estimé que les amendements proposés pour la loi sur le commerce des assurances répondent désormais aux conditions de l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) sur l’ouverture du marché de l’assurance aux entreprises étrangères.

Les débats devraient se poursuivent ; ces deux projets de loi devant être adoptés en 2020.