Les députés débattent la loi sur la garde à vue et la détention provisoire

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(VOVworld) – Ce vendredi après-midi, l’Assemblée nationale a débattu du projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire. Elaboré par le ministère de la Sécurité publique, ce texte avait été soumis au débat public et avait reçu un écho favorable.

(VOVworld) – Ce vendredi après-midi, l’Assemblée nationale a débattu du projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire. Elaboré par le ministère de la Sécurité publique, ce texte avait été soumis au débat public et avait reçu un écho favorable.

Les députés débattent la loi sur la garde à vue et la détention provisoire - ảnh 1

Do Ngoc Nien, député de la province de Binh Thuan. Photo : internet

Les députés ont estimé que cette loi permettrait au prévenu ou au gardé à vue de jouir de ses droits humains et civiques immuables. Ils espèrent que cette loi mettra fin aux tortures et aux violations des droits de l’homme. Plusieurs députés ont proposé que les lieux de détention provisoires soient gérés par un organe indépendant de celui qui mène l’enquête. Do Ngoc Nien, député de la province de Binh Thuan:

« Je propose de modifier la loi et de préciser que le gardé à vue ou le détenu provisoire doit avoir le droit à une certaine quantité de nourriture et aux produits de première nécessité. Il appartient au gouvernement de préciser toutes ces données. Je propose également d’instaurer un dispositif permettant aux détenus de faire de la gymnastique pour se maintenir en forme. La loi doit également définir des normes en termes d’espace, de temps et de confort dans les camps de détention provisoire. »

Ce vendredi après-midi, les députés ont adopté les amendements de la loi sur le service militaire et la loi sur la médecine vétérinaire.

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