(VOVworld) - Poursuivant la 8ème session de la 13ème législature, ce lundi matin, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur l’organisation des administrations locales. Les députés ont approuvé la nécessité d’élaborer ladite loi pour remédier, après 11 ans d’application, aux lacunes de la loi sur l’organisation du conseil populaire et du comité populaire et pour se conformer à la Constitution de 2013.
Ce lundi après-midi, les députés ont adopté les projets d’amendements des lois sur l’organisation du tribunal populaire et du parquet populaire et les résolutions sur l’application de ces 2 lois. Ils ont aussi débattu de la ratification de la convention des Nations unies contre la torture et de celle sur les droits des handicapés. Les députés ont souligné la nécessité de ratifier la convention sur les droits des handicapés pour exprimer la politique immuable du Parti et de l’Etat vietnamiens sur les droits de l’homme. On recense plus de 7 millions d’handicapés au Vietnam. Nguyên Sy Cuong, député de la province centrale de Ninh Thuân:
D’ici la fin de la 13ème législature, l’Assemblée nationale doit adopter de nombreux projets de lois. Je demande aux services concernés de les préparer et de compléter les dispositions relatives aux droits des handicapés. Ce travail reflète la préoccupation de l’Etat envers les personnes handicapées. Après l’approbation de cette convention par l’Assemblée nationale, le gouvernement devra impérativement approuver le plan d’application de cette convention.
Les députés ont estimé que l’approbation de la convention des Nations unies contre la torture permettra d’affirmer la position du Vietnam en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU mandat 2014-2016. Sur les clauses non-appliquées au Vietnam, certains députés ont appelé à la révision de certaines lois dont celle amendée sur les procédures pénales tout en veillant à la compatibilité des termes utilisés dans cette convention par les pays du monde et le Vietnam.
Selon le programme, les députés devraient approuver ces 2 conventions internationales lors de la dernière journée de travail de la 8ème session de la 13ème législature, le 28 novembre./.