Délfilé des homosexuels, juin 2024, Bangkok. Photo: VOV

Avec 130 voix pour, 4 contre et 18 abstentions, le projet de loi a été adopté par le Sénat après avoir été approuvé à l'unanimité par la Chambre basse en mars dernier. Le texte doit maintenant passer l'examen de la Cour constitutionnelle avant de devenir loi, sous réserve de l'approbation royale.

Si la loi passe le contrôle judiciaire, les couples de même sexe pourront se marier 120 jours après sa publication officielle dans la Gazette royale. Techniquement, la loi modifie le Code civil et commercial thaïlandais en remplaçant les termes spécifiques au genre, tels que «mari» et «femme», par «époux», et «homme» et «femme» par «individu».

En plus d'autoriser le mariage pour tous, la loi étend les prestations sociales, les pensions gouvernementales et les avantages fiscaux aux conjoints, quel que soit leur sexe. Elle prévoit également des exemptions religieuses pour certaines confessions, comme le christianisme et l'islam, qui ne seraient pas obligées de célébrer les mariages homosexuels.

Ce projet de loi découle d'une collaboration entre le parti au pouvoir, Pue Thai, le Parti progressiste d'opposition (MFP) et divers groupes de la société civile.